J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405354X


Par délibération en date du 23 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Relais FM, les 9 et 10 décembre 2004 et les 10 et 11 mars 2005.

Site : foyer des jeunes travailleurs, 2 bis, allée Alexandre-Dumas, 36000 Châteauroux.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 89,2 MHz.